MENTIONS LEGALES

(en vigueur à compter du 3 avril 2018)

EDITEUR 

Le site internet http://www.multivac-home.fr (ci-après « le Site internet ») est édité par :

La société MULTIVAC FRANCE 

Société par actions simplifiée au capital social de 750 000 euro

Immatriculée au R.C.S. de MEAUX sous le numéro 722 062 122

Siège social : 2, passage Fernand Léger, 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES

Numéro de TVA intracommunautaire : FR32722062122

Directeur de la publication : Monsieur Christophe CHAROY, Président de MULTIVAC FRANCE 

Téléphone : +33 (0) 1 64 12 13 15 (numéro non surtaxé)

Télécopie : +33 (0) 1 64 12 75 30

Email : info@multivac-home.fr

HEBERGEUR

Le Site internet est hébergé par la société maxcluster GmbH, sise Technologiepark 8, D-33100 Paderborn (Allemagne) - Téléphone : 0049 5251 41413 0.

CONCEPTEUR

Le Site internet est conçu par la société DMKZWO GmbH & Co. KG, sise Genter Str. 6 à D-50672 KÖLN (Allemagne) – Téléphone : +49 (0)221 / 500 658-0 – Télécopie : +49 (0)221 / 500 658-22 - www.dmkzwo.de.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site internet sont et restent la propriété exclusive de MULTIVAC FRANCE ou des sociétés du groupe auquel elle appartient, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, exploitation ou rediffusion, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires, même partiellement, de ces éléments du Site internet quels qu’ils soient est strictement interdite.

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RESPONSABILITE

MULTIVAC FRANCE dégage toute responsabilité en cas de dommages inhérents ou provoqués par l’utilisation du réseau Internet, notamment en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site internet.

Les liens vers des pages web de sites tiers que peut contenir notre Site internet sont destinés à augmenter sa convivialité. MULTIVAC FRANCE ne contrôle pas les informations contenues sur ces pages web et n’est pas responsable des contenus et des informations donnés sur ces pages. MULTIVAC FRANCE décline donc toute responsabilité s’agissant des contenus de ces pages web et n’appuie, ni ne fait valoir lesdites pages ou leurs contenus comme étant les siens.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Nous vous informons que vous avez la possibilité, en cas de contestation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI (articles L. 611-1 à L. 616-3) du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable des litiges qui pourraient, le cas échéant, vous opposer à MULTIVAC FRANCE.

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez ainsi recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons et dont les coordonnées sont les suivantes :

• Nom et coordonnées postales : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie à 75008 PARIS
• Site internet : http://www.mediateurfevad.fr

PLATEFORME DE REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (RLL) DE LA COMMISSION EUROPEENNE

En application des dispositions du Règlement (UE) N° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC), nous vous informons que la Commission européenne a développé et mis en ligne une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant des obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'Union européenne.

Cette plateforme de RLL est un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant régler, par voie extrajudiciaire, ces litiges. Elle consiste en un site internet interactif accessible en ligne et gratuitement dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union.

Vous pouvez accéder la plateforme de RLL au moyen du lien suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR